(1) Le règlement (CE) no 1907/2006 impose des obligations d’enregistrement aux fabricants et importateurs communautaires de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, et prévoit que, dans le cadre du dossier d’enregistrement, les déclarants sont tenus de fournir les informations requises aux annexes VI à XI.
Règlement (CE) n° 134/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 134/2009
RattachementRèglement (CE) n° 134/2009
Versionacte d'origine du 16/02/2009 (CELEX 32009R0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.