Règlement (CE) n° 134/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 134/2009
RattachementRèglement (CE) n° 134/2009
Versionacte d'origine du 16/02/2009 (CELEX 32009R0134)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 134/2009EUR-Lex →

(2) L’annexe XI autorise les déclarants, dans certaines conditions, à ne pas effectuer les essais prévus à l’annexe VIII, sections 8.6 et 8.7, et aux annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.

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