(3) Afin d’éviter un quelconque doute, il convient de préciser que, dans la section 3.1, la référence aux sections 8.6 et 8.7 renvoie uniquement à l’annexe VIII.
Règlement (CE) n° 134/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 134/2009
RattachementRèglement (CE) n° 134/2009
Versionacte d'origine du 16/02/2009 (CELEX 32009R0134)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.