Règlement (CE) n° 148/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 148/2009
IntituléRèglements à abroger
RattachementRèglement (CE) n° 148/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0148)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 148/2009EUR-Lex →

Les règlements (CEE) no 3459/85, (CEE) no 254/86, (CEE) no 3599/90, (CEE) no 3863/91, (CE) no 897/94, (CE) no 1419/96, (CE) no 2378/1999, (CE) no 1103/2000, (CE) no 1702/2000, (CE) no 585/2001 et (CE) no 2496/2001 sont abrogés.

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