(1) L’amélioration de la transparence du droit communautaire est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer, que les institutions communautaires sont en train de mettre en place. Dans ce contexte, il convient de supprimer de la législation en vigueur les actes qui n’ont plus de réel effet.
Règlement (CE) n° 148/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 148/2009
RattachementRèglement (CE) n° 148/2009
Versionacte d'origine du 20/02/2009 (CELEX 32009R0148)
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