Version consolidée au 14/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02009R0152-20250514, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2009).
TexteRèglement (CE) n° 152/2009
RattachementRèglement (CE) n° 152/2009
VersionConsolidée au 14/05/2025 (CELEX 02009R0152-20250514)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 152/2009EUR-Lex →
Les prélèvements d’échantillons destinés au contrôle officiel des aliments pour animaux sont effectués conformément aux méthodes décrites à l’annexe I, notamment pour ce qui concerne la détermination des constituants — y compris les matières premières contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), consistant en de tels organismes ou produites à partir de ceux-ci —, des additifs pour l’alimentation animale au sens du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et des substances indésirables au sens de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exception des prélèvements d’échantillons destinés à la recherche d’une contamination microbiologique.
La méthode d’échantillonnage établie à l’annexe I est applicable pour le contrôle des aliments pour animaux en ce qui concerne la détermination des résidus de pesticides tels que définis par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil et la conformité au règlement (UE) no 619/2011.
Nota : Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).
Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140 du 30.5.2002, p. 10).
JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
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