Règlement (CE) n° 152/2009 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02009R0152-20250514, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2009).

TexteRèglement (CE) n° 152/2009
RattachementRèglement (CE) n° 152/2009
VersionConsolidée au 14/05/2025 (CELEX 02009R0152-20250514)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 152/2009EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 26 août 2009

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