Règlement (CE) n° 152/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 152/2009
RattachementRèglement (CE) n° 152/2009
Versionacte d'origine du 27/01/2009 (CELEX 32009R0152)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 152/2009EUR-Lex →

(3) Il convient par conséquent d'abroger les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 76/371/CEE, 76/372/CEE, 78/633/CEE, 81/715/CEE, 84/425/CEE, 86/174/CEE, 93/70/CEE, 93/117/CE, 98/64/CE, 1999/27/CE, 1999/76/CE, 2000/45/CE, 2002/70/CE et 2003/126/CE.

Aller plus loin

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