(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d'utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication du «Chabichou du Poitou». Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l'appellation.
Règlement (CE) n° 159/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 159/2009
RattachementRèglement (CE) n° 159/2009
Versionacte d'origine du 25/02/2009 (CELEX 32009R0159)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.