Règlement (CE) n° 160/2009 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 160/2009
RattachementRèglement (CE) n° 160/2009
Versionacte d'origine du 23/02/2009 (CELEX 32009R0160)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CE) n° 160/2009EUR-Lex →

(17) L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions devrait coïncider avec l'entrée en vigueur du statut des députés au Parlement européen,

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