(14) Par conséquent, les cas de tremblante atypique diagnostiqués n'ont pas à être soumis aux examens complémentaires obligatoires prévus à l'annexe X, chapitre C, point 3.2 c), du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (CE) n° 162/2009 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 162/2009
RattachementRèglement (CE) n° 162/2009
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009R0162)
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