Règlement (CE) n° 162/2009 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 162/2009
RattachementRèglement (CE) n° 162/2009
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009R0162)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 162/2009EUR-Lex →

(20) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 999/2001.

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