(5) En vertu de ces modalités, toutes les parties du corps d'un animal soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), y compris la peau, doivent rester sous contrôle officiel jusqu'à ce qu'un diagnostic négatif soit établi par le test rapide, sauf si elles sont éliminées par deux des moyens prévus à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1774/2002. De même, toutes les parties du corps d'un animal qui a été soumis à un test rapide dont le résultat est positif ou non probant, y compris la peau, sont éliminées par les mêmes modes d'élimination.
Règlement (CE) n° 162/2009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 162/2009
RattachementRèglement (CE) n° 162/2009
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009R0162)
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