(7) Par souci de cohérence de la législation communautaire, l'annexe III, partie 1, chapitre A, points 6.3 et 6.4, du règlement (CE) no 999/2001 doit être modifiée afin d'inclure ces modes d'élimination supplémentaires.
Règlement (CE) n° 162/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 162/2009
RattachementRèglement (CE) n° 162/2009
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009R0162)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.