(3) La directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d’analyse applicable en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux dispose que l’analyse officielle d’aliments pour animaux réalisée dans le but de déceler la présence de constituants d’origine animale, d’identifier ces constituants et/ou d’en estimer la quantité, doit être effectuée conformément à cette même directive.
Règlement (CE) n° 163/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 163/2009
RattachementRèglement (CE) n° 163/2009
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009R0163)
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