(4) À cette fin, le laboratoire communautaire de référence pour la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux (CRA-W), dans le cadre de son programme de travail annuel, a soumis les laboratoires à des tests d’aptitude qui ont démontré l’efficacité des laboratoires à détecter de faibles quantités de constituants d’origine animale dans les aliments pour animaux au moyen de la méthode d’analyse décrite dans la directive 2003/126/CE.
Règlement (CE) n° 163/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 163/2009
RattachementRèglement (CE) n° 163/2009
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009R0163)
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