Règlement (CE) n° 169/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 169/2009
RattachementRèglement (CE) n° 169/2009
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009R0169)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 169/2009EUR-Lex →

(2) Les règles de concurrence applicables aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable constituent l'un des éléments de la politique commune des transports ainsi que de la politique économique générale.

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