(1) À la suite d'une enquête (ci-après dénommée «l'enquête initiale»), le Conseil a, par le règlement (CE) no 1174/2005, institué un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»). L'enquête initiale a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004.
Règlement (CE) n° 188/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 188/2009
RattachementRèglement (CE) n° 188/2009
Versionacte d'origine du 09/03/2009 (CELEX 32009R0188)
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