(18) Yale et l'industrie communautaire ont eu la possibilité de présenter des observations sur les conclusions ci-dessus. Aucune observation spécifique sur lesdites conclusions n'a été faite par Yale, alors que quelques observations générales ont été transmises par un producteur de l'industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 188/2009 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 188/2009
RattachementRèglement (CE) n° 188/2009
Versionacte d'origine du 09/03/2009 (CELEX 32009R0188)
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