(7) La Commission a adressé des questionnaires à Yale, aux producteurs de l'industrie communautaire notoirement concernés, aux producteurs connus de transpalettes à main au Canada, choisi comme pays analogue dans l'enquête initiale, de même qu'aux producteurs connus de transpalettes à main en Inde et en Malaisie, mentionnées comme autres pays analogues possibles dans l'enquête initiale. Elle a également envoyé à Yale un formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.
Règlement (CE) n° 188/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 188/2009
RattachementRèglement (CE) n° 188/2009
Versionacte d'origine du 09/03/2009 (CELEX 32009R0188)
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