Règlement (CE) n° 188/2009 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 188/2009
RattachementRèglement (CE) n° 188/2009
Versionacte d'origine du 09/03/2009 (CELEX 32009R0188)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 188/2009EUR-Lex →

(9) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et du dumping, elle a analysé les informations fournies et a effectué des visites de vérification auprès des sociétés suivantes:

— Yale (Hangzhou) Industrial Products Co. Ltd, Hangzhou, RPC,

— Yale Industrial Products GmbH, Velbert, Allemagne.

Aller plus loin

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