Règlement (CE) n° 205/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 205/2009
RattachementRèglement (CE) n° 205/2009
Versionacte d'origine du 16/03/2009 (CELEX 32009R0205)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 205/2009EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne la description du produit. La première modification précise que les semences utilisées doivent être de la variété Vialone Nano. La seconde modification concerne les caractéristiques biométriques des grains de riz et fixe des valeurs minimales ou maximales en lieu et place des valeurs moyennes indiquées jusqu'ici. La troisième modification concerne les paramètres physico-chimiques (amylose, gélatinisation, consistance, viscosité).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).