Version d'origine : acte du 18/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 213/2009
RattachementRèglement (CE) n° 213/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0213)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 213/2009EUR-Lex →
À l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 2160/2003, le titre et le point 1 sont remplacés par le texte suivant:
«C. Exigences spécifiques concernant les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes de reproduction
1. Les mesures visées aux points 3 à 5 doivent être prises lorsque l'analyse d'échantillons prélevés conformément à la partie B, ou conformément au programme de tests décrit dans les annexes des règlements de la Commission (CE) no 1003/2005 et (CE) no 584/2008, indique la présence de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium dans un cheptel reproducteur de Gallus gallus ou de dindes de reproduction, dans les circonstances visées au point 2.
Nota : JO L 170 du 1.7.2005, p. 12.
JO L 162 du 21.6.2008, p. 3.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.