(2) Conformément au règlement (CE) no 2160/2003, des exigences spécifiques s'appliquent pour les cheptels de Gallus gallus lorsque l'analyse d'échantillons indique la présence de Salmonella enteritidis ou de Salmonella typhimurium dans de tels cheptels. Ces exigences visent à prévenir la propagation d'infections dans la chaîne de production d'œufs et de viande de poulets de chair, c'est-à-dire des animaux reproducteurs à leur descendance. Des exigences similaires doivent être appliquées à la production de dindes afin d'éviter la transmission d'infections dans la chaîne de production de viande de dinde. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2160/2003 en conséquence.
Règlement (CE) n° 213/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 213/2009
RattachementRèglement (CE) n° 213/2009
Versionacte d'origine du 18/03/2009 (CELEX 32009R0213)
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