(3) Le règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus fixe un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certaines espèces de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus. En outre, l'annexe de ce règlement établit le programme de tests nécessaire pour vérifier si l’objectif communautaire est atteint.
Règlement (CE) n° 213/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 213/2009
RattachementRèglement (CE) n° 213/2009
Versionacte d'origine du 18/03/2009 (CELEX 32009R0213)
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