Règlement (CE) n° 213/2009 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 213/2009
RattachementRèglement (CE) n° 213/2009
Versionacte d'origine du 18/03/2009 (CELEX 32009R0213)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 213/2009EUR-Lex →

(7) Le réexamen du programme de tests figurant en annexe du règlement (CE) no 1003/2005 a révélé que l'application des instructions d'échantillonnage présentait des difficultés, et de nouvelles informations sont disponibles sur la sensibilité des méthodes de test. Le programme de tests doit donc être modifié.

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