Règlement (CE) n° 216/2009 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0216-20140110, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteRèglement (CE) n° 216/2009
IntituléANNEXE V — FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES POUR LES RÉGIONS AUTRES QUE L'ATLANTIQUE DU NORD
RattachementRèglement (CE) n° 216/2009
VersionConsolidée au 10/01/2014 (CELEX 02009R0216-20140110)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 216/2009EUR-Lex →

Supports magnétiques

Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.

Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5″ 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25″ 360 K ou 1,2 Moctet.

Format d'enregistrement

| Octets numéros

| Poste

| Remarques

| 1-4

| Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres)

| Exemple: FRA = France

| 5-6

| Année

| Exemple: 93 = 1993

| 7-8

| Principale zone de pêche

| 34 = Atlantique Centre-Est

| 9-15

| Division

| 3.3 = Division 3.3

| 16-18

| Espèce

| Identifiant alphabétique en 3 lettres

| 19-26

| Capture

| En tonnes

Notes:

a) la zone des captures (octets 19 à 26) devrait être alignée à droite avec espaces à gauche. Toutes les autres zones devraient être alignées à gauche avec espaces à droite;

b) les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche;

c) pour les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité, il y a lieu d'indiquer «– 1»;

d) pour les quantités non connues (octets 19 à 26), il y a lieu d'indiquer «– 2».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0216-20140110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).