Règlement (CE) n° 216/2009 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0216-20140110, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteRèglement (CE) n° 216/2009
IntituléANNEXE VII — Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
RattachementRèglement (CE) n° 216/2009
VersionConsolidée au 10/01/2014 (CELEX 02009R0216-20140110)
RéférenceAnnexe VII du règlement (CE) n° 216/2009EUR-Lex →

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Règlement (CE) no 2597/95 du Conseil

(JO L 270 du 13.11.1995, p. 1)

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Règlement (CE) no 1638/2001 de la Commission

(JO L 222 du 17.8.2001, p. 29)

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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)

| Uniquement l'annexe III, point 57

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