Règlement (CE) n° 217/2009 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0217-20140110, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteRèglement (CE) n° 217/2009
IntituléANNEXE VII — Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
RattachementRèglement (CE) n° 217/2009
VersionConsolidée au 10/01/2014 (CELEX 02009R0217-20140110)
RéférenceAnnexe VII du règlement (CE) n° 217/2009EUR-Lex →

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Règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil

(JO L 186 du 28.7.1993, p. 1)

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Point X.6 de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1994

(JO C 241 du 29.8.1994, p. 189)

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Règlement (CE) no 1636/2001 de la Commission

(JO L 222 du 17.8.2001, p. 1)

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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)

| Uniquement l'article 3 et le point 44 de l'annexe III

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Point 10.9 de l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003

(JO L 236 du 23.9.2003, p. 571)

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Aller plus loin

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