(3) Le conseil scientifique de l'OPANO a jugé que, pour l'exercice de sa mission, il était essentiel que lui soient transmises en temps utile des statistiques sur les captures et les activités de pêche, permettant d'évaluer l'état des stocks de poissons dans l'Atlantique du Nord-Ouest.
Règlement (CE) n° 217/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 217/2009
RattachementRèglement (CE) n° 217/2009
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009R0217)
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