Règlement (CE) n° 218/2009 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0218-20140110, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteRèglement (CE) n° 218/2009
RattachementRèglement (CE) n° 218/2009
VersionConsolidée au 10/01/2014 (CELEX 02009R0218-20140110)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 218/2009EUR-Lex →

1. Le règlement (CEE) no 3880/91 est abrogé.

2. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0218-20140110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).