Règlement (CE) n° 218/2009 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0218-20140110, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteRèglement (CE) n° 218/2009
IntituléANNEXE IV — Format à respecter pour la communication des données sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est
RattachementRèglement (CE) n° 218/2009
VersionConsolidée au 10/01/2014 (CELEX 02009R0218-20140110)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 218/2009EUR-Lex →

Supports magnétiques

Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.

Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5″ 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25″ 360 K ou 1,2 Moctet.

Format d'enregistrement

| Numéros octets | Poste | Remarques

| 1-4 | Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres) | Exemple: FRA = France

| 5-6 | Année | Exemple: 90 = 1990

| 7-8 | Principale zone de pêche FAO | 27 = Atlantique du Nord-Est

| 9-15 | Division | Exemple: IV a = division IV a du CIEM

| 16-18 | Espèce | Identifiant alphabétique en 3 lettres

| 19-26 | Capture | Tonnes métriques

Remarques

a) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.

b) Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.

c) Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «-1».

d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la manière suivante: «-2».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0218-20140110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).