Règlement (CE) n° 218/2009 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02009R0218-20140110, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteRèglement (CE) n° 218/2009
IntituléANNEXE VI — Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
RattachementRèglement (CE) n° 218/2009
VersionConsolidée au 10/01/2014 (CELEX 02009R0218-20140110)
RéférenceAnnexe VI du règlement (CE) n° 218/2009EUR-Lex →

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Règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil

(JO L 365 du 31.12.1991, p. 1).

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Règlement (CE) no 1637/2001 de la Commission

(JO L 222 du 17.8.2001, p. 20).

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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

| Uniquement l'annexe I, point 4

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Règlement (CE) no 448/2005 de la Commission

(JO L 74 du 19.3.2005, p. 5).

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R0218-20140110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).