(2) La gestion des ressources de la pêche de la Communauté requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêche des États membres.
Règlement (CE) n° 218/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 218/2009
RattachementRèglement (CE) n° 218/2009
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009R0218)
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