Règlement (CE) n° 219/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/10/2021 (consolidation EUR-Lex 02009R0219-20211020, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteRèglement (CE) n° 219/2009
RattachementRèglement (CE) n° 219/2009
VersionConsolidée au 20/10/2021 (CELEX 02009R0219-20211020)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 219/2009EUR-Lex →

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