Règlement (CE) n° 219/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 219/2009
RattachementRèglement (CE) n° 219/2009
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009R0219)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 219/2009EUR-Lex →

(3) Les modifications apportées aux actes à cette fin ayant un caractère technique et concernant uniquement les procédures de comité, elles ne nécessitent pas de transposition par les États membres dans le cas des directives,

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