Règlement (CE) n° 220/2009 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 220/2009
RattachementRèglement (CE) n° 220/2009
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009R0220)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 220/2009EUR-Lex →

(7) Le règlement (CE) no 999/2001 devrait être modifié en conséquence,

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