Règlement (CE) n° 221/2009 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 221/2009
RattachementRèglement (CE) n° 221/2009
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009R0221)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 221/2009EUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) no 2150/2002 devrait être modifié en conséquence,

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