Version consolidée au 26/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R0223-20241226, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).
TexteRèglement (CE) n° 223/2009
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CE) n° 223/2009
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/12/2024 (CELEX 02009R0223-20241226)
Référencearticle 28 du règlement (CE) n° 223/2009EUR-Lex →
1. Le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
Les références faites au comité du secret statistique institué par le règlement abrogé s'entendent comme faites au comité SSE institué par l'article 7 du présent règlement.
2. Le règlement (CE) no 322/97 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
3. La décision 89/382/CEE, Euratom est abrogée.
Les références faites au comité du programme statistique s'entendent comme faites au comité SSE institué par l'article 7 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.