Règlement (CE) n° 223/2009 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R0223-20241226, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteRèglement (CE) n° 223/2009
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 223/2009
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/12/2024 (CELEX 02009R0223-20241226)
Référencearticle 29 du règlement (CE) n° 223/2009EUR-Lex →

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