Règlement (CE) n° 223/2009 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02009R0223-20241226, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2009).

TexteRèglement (CE) n° 223/2009
IntituléCoopération avec le SEBC
Rattachement
CHAPITRE II — GOUVERNANCE STATISTIQUE
  1. Règlement (CE) n° 223/2009
  2. CHAPITRE II — GOUVERNANCE STATISTIQUE
VersionConsolidée au 26/12/2024 (CELEX 02009R0223-20241226)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 223/2009EUR-Lex →

Afin de minimiser la charge déclarative et de garantir la cohérence nécessaire à la production de statistiques européennes, le SSE et le SEBC coopèrent étroitement, dans le respect des principes statistiques énoncés à l'article 2, paragraphe 1.

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