(18) Parallèlement, il faudrait veiller tout particulièrement à traiter d'une manière cohérente les données recueillies à partir de diverses enquêtes. À cette fin, il conviendrait de créer des groupes de travail interdisciplinaires.
Règlement (CE) n° 223/2009 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 223/2009
RattachementRèglement (CE) n° 223/2009
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009R0223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.