(25) La mise à disposition de données confidentielles pour les besoins du SSE revêt une importance particulière pour maximiser l'utilité des données afin d'augmenter la qualité des statistiques européennes et de pouvoir répondre avec souplesse aux nouveaux besoins de la Communauté en matière statistique.
Règlement (CE) n° 223/2009 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 223/2009
RattachementRèglement (CE) n° 223/2009
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009R0223)
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