Un réexamen du règlement (CE) no 1911/2006 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales relevant du code NC 31028000 originaires de Russie, produits et exportés vers la Communauté par la société Joint Stock Company Acron (code additionnel TARIC A 932), doivent faire l’objet du droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1911/2006.
Règlement (CE) n° 241/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 241/2009
RattachementRèglement (CE) n° 241/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.