Règlement (CE) n° 241/2009 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 241/2009
RattachementRèglement (CE) n° 241/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0241)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 241/2009EUR-Lex →

Les autorités douanières sont invitées, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96, à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer les importations visées à l’article 1er. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

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