Règlement (CE) n° 241/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 241/2009
RattachementRèglement (CE) n° 241/2009
Versionacte d'origine du 20/03/2009 (CELEX 32009R0241)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 241/2009EUR-Lex →

(2) Les produits faisant l’objet du réexamen sont des mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales, originaires de Russie (ci-après «le produit concerné»), relevant actuellement du code NC 31028000.

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