(3) Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1911/2006 du Conseil, qui dispose que les importations dans la Communauté du produit concerné originaire de Russie et fabriqué par le demandeur sont frappées d’un droit antidumping définitif de 20,11 EUR/t, tandis qu’une société expressément désignée est soumise à un taux de droit individuel.
Règlement (CE) n° 241/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 241/2009
RattachementRèglement (CE) n° 241/2009
Versionacte d'origine du 20/03/2009 (CELEX 32009R0241)
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