(2) Le 7 novembre 2007, le 26 novembre 2008 et le 16 décembre 2008, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les données concernant 19 personnes figurant sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 24 avril 2008, le comité a supprimé une personne de la liste. Le 3 mars 2009, il a décidé d'en ajouter quatre autres. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 242/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 242/2009
RattachementRèglement (CE) n° 242/2009
Versionacte d'origine du 20/03/2009 (CELEX 32009R0242)
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