Version d'origine : acte du 26/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 246/2009
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 246/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0246)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 246/2009EUR-Lex →
Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
(visés à l'article 7)
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Règlement (CEE) no 479/92 du Conseil
(JO L 55 du 29.2.1992, p. 3)
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Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil
(JO L 1 du 4.1.2003, p. 1)
| uniquement l'article 42
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Acte d'adhésion de 1994, article 29 et annexe I, point IIIA.4
(JO C 241 du 29.8.1994, p. 56)
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Aller plus loin
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