(4) Le secteur du transport maritime de ligne est un secteur à forte intensité capitalistique. La conteneurisation a renforcé le besoin de coopération et de rationalisation. La marine marchande des États membres devrait parvenir à réaliser les économies d'échelle nécessaires pour soutenir la concurrence sur le marché mondial des transports maritimes de ligne.
Règlement (CE) n° 246/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 246/2009
RattachementRèglement (CE) n° 246/2009
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009R0246)
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